Le comité des garanties se réunit une fois par mois pour se prononcer sur les demandes d’intervention en garanties des projets de création/reprise d’entreprise pour lesquels un financement en prêt d’honneur est associé et accordé par une des plateformes France Initiatives du département de l’Ain (voir la carte).

Le porteur de projet n’est pas convoqué à ce comité, compte tenu qu’il sera invité à exposer son projet à devant le comité de la plateforme présente sur son territoire d’implantation.

Ce comité est habilité à prendre des décisions qui portent sur le risque financier porté par Centre Ain Initiatives sur un dossier.

Il est constitué de personnes bénévoles aux compétences professionnelles qualifiées, multiples (banquiers analystes financiers/responsables des engagements, experts comptables, chefs d’entreprise du département, juristes/avocats).

Le Comité est souverain pour prendre sa décision et celle-ci ne peut pas être contestée.